CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L’Association Kowork’art,
collectif d’artistes et d’artisans créatifs,
dont le siège social est situé :
70 rue des Jacobins - 80000 Amiens,
ci-après dénommée « l’Association » ou « Kowork’art »,
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une place à un atelier créatif via le site internet :
https://www.ko-work-art.com/
ci-après dénommée « le Client ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’Association se réserve le droit de les modifier à tout moment.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de places pour des ateliers créatifs proposés par l’Association Kowork’art, animés par des artistes et artisans membres du collectif.
Les ateliers sont proposés à date et horaire déterminés, en présentiel, et en nombre de places limité.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES ATELIERS
Chaque atelier fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le site https://www.ko-work-art.com/, précisant notamment :
le thème de l’atelier,
l’identité de l’artiste ou de l’artisan intervenant,
la date, l’horaire et la durée,
le lieu,
le tarif,
le nombre de places disponibles,
le matériel fourni ou à apporter le cas échéant.
La programmation des ateliers est publiée deux (2) mois à l’avance.
ARTICLE 3 - COMMANDE
La commande d’un atelier s’effectue exclusivement en ligne sur le site https://www.ko-work-art.com/.
La validation de la commande implique :
le choix de l’atelier,
la validation du panier,
l’acceptation expresse des présentes CGV,
le paiement intégral du prix.
La vente est définitive après confirmation de la commande par courrier électronique.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, conformément à la législation en vigueur.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche atelier au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix est exigé au moment de la réservation.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par :
carte bancaire (paiement sécurisé).
La commande n’est définitivement validée qu’après encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 6 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services :
« relatives à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».
Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, quelle qu’en soit la cause (empêchement personnel, retard, absence).
ARTICLE 7 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT
Toute réservation est ferme et définitive.
En cas d’indisponibilité du Client :
aucun remboursement ne sera effectué,
aucun report automatique n’est garanti.
ARTICLE 8 - ANNULATION PAR L’ASSOCIATION OU LE PRESTATAIRE
En cas d’annulation exceptionnelle d’un atelier (indisponibilité de l’artiste, force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.) :
les Clients seront informés individuellement,
un avoir du montant de l’atelier annulé sera proposé,
cet avoir sera valable pour :
un cours privé,
ou un autre atelier animé par le même artiste ou artisan.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
ARTICLE 9 - AVOIR
Les avoirs :
sont strictement personnels,
ne sont ni cessibles ni remboursables,
sont valables 12 mois à compter de la date d’émission
ARTICLE 10 - PARTICIPATION DES MINEURS
Les ateliers proposés par l’Association Kowork’art sont accessibles aux mineurs, sauf indication contraire précisée sur la fiche descriptive de l’atelier concerné.
L’inscription d’un mineur ne peut être effectuée que par son parent ou représentant légal, lequel déclare disposer de l’autorité parentale et autorise expressément la participation du mineur à l’atelier.
Mineurs âgés de 8 ans et plus
Pour les mineurs âgés de 8 ans et plus, la présence du parent ou représentant légal n’est pas requise pendant le déroulement de l’atelier, sauf mention contraire figurant sur la fiche de l’atelier.
Mineurs de moins de 8 ans
Pour les mineurs de moins de 8 ans, la présence et la participation active d’un parent ou représentant légal sont obligatoires pendant toute la durée de l’atelier.
Dans ce cas, deux places doivent obligatoirement être réservées et réglées :
une place pour le mineur,
une place pour le parent ou représentant légal accompagnant.
À défaut du respect de cette condition, l’accès à l’atelier pourra être refusé sans possibilité de remboursement ni d’avoir.
Le parent ou représentant légal s’engage à fournir toute information utile concernant le mineur (âge, allergies, besoins spécifiques).
La responsabilité de l’Association est strictement limitée à la durée et au lieu de l’atelier.
Aucun service de garde n’est assuré.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
L’Association ne saurait être tenue responsable :
d’un comportement inadapté du Client durant l’atelier,
de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel,
d’un manquement imputable au Client.
Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité données par l’intervenant.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, supports pédagogiques, œuvres, créations et démonstrations réalisés dans le cadre des ateliers demeurent la propriété exclusive de l’artiste ou de l’artisan intervenant.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 15 – PRISE DE PHOTOS ET VIDÉOS
L’Association Kowork’art peut réaliser des photographies ou vidéos des ateliers à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), en respectant l’anonymat des participants(visages floutés ou non visibles).
Le consentement verbal est systématiquement demandé aux participants ou à leur parent/représentant légal pour les mineurs, avant toute prise de vue.
Si un participant ne souhaite pas apparaître, il peut en informer l’Association, qui s’engage à respecter cette demande.