PRÉAMBULE – DESIGNATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles pour tout achat « d’Œuvre » effectué sur le site https://www.ko-work-art.com/, entre toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « le Client »), et :

Mr WATTIER Valentin (ci-après « Kowork’art »)

L’association Kowork’art en Hauts-de-France

dont le siège sociale est situé au 70 rue des jacobins ; 80000 Amiens

Le Client reconnaît qu’en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », il accepte les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client, concernant la vente des Œuvres et prévalent, sauf accord express contraire, sur les éventuelles conditions posées par le Client.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces Œuvres est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Œuvres acquises dans le cadre du site web auraient, en réalité, un rapport avec son activité professionnelle.

L’Artiste se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client.
En tout état de cause, un Client pourra prendre connaissance des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente».

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DU SITE ET OEUVRES
Chaque Œuvre et prestation présentée sur le site web : https://www.ko-work-art.com/ , est accompagnée d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques en application de l’Article L 111-1 du Code de la consommation.

Les Œuvres vendues sur le site sont originales, sauf mention spécifique (poster, tirage d’art) indiquée dans la fiche descriptive.

Un certificat d’authenticité établi par certain Artiste sera remis à l’acheteur d’une œuvre originale.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Les commandes sont passées sur le site https://www.ko-work-art.com/

Pour acquérir une œuvre, il suffit de la placer dans le panier, de confirmer la commande et d’effectuer le règlement.

Le Client confirme son choix de l’œuvre, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Artiste par courrier électronique ou tout autre moyen écrit et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Chaque œuvre originale étant unique, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

Le renseignement de la fiche livraison est obligatoire, elle comprend les différentes informations nécessaires à la livraison.

COMMANDE PERSONNALISÉE :
Pour toute commande personnalisée, le Client doit prendre contact avec l’Artiste en formulant son projet de commande dans l’onglet “contact” en remplissant le formulaire prévu à cet effet, ou directement par mail à l’adresse ko.work.art80@gmail.com.

Un devis sera établi par l’Artiste, et précisera les points suivants :

– le descriptif détaillé de la prestation à réaliser en fonction des besoins exprimés du client ;

– le délai prévisionnel de réalisation de la prestation et de livraison ;

– le prix HT et TTC ;

– la durée de validité du devis.

Le devis portera sur la réalisation de l’illustration personnalisée, et inclura deux (2) demandes de modification du dessin maximum par le Client.

Sauf mention contraire, les termes et tarifs du devis sont valables 30 jours suivant l’envoi du devis par courrier, par e-mail, ou tout autre moyen technologique équivalent.

La signature, par le Client, de ce devis vaut conclusion du contrat et emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

En tout état de cause et sauf convention contraire, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement d’un acompte représentant 50% du prix total des services commandés avant le démarrage de l’exécution de la prestation.

Le solde du prix devra être effectué au comptant, virement ou paiement physique à réception de la facture qui sera émise avant la livraison.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Les éventuelles modifications de la commande ne peuvent pas porter sur les œuvres commandées, s’agissant des œuvres uniques.

Les modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte qu’avec l’accord de l’Artiste et si elles sont sollicitées par écrit avant l’encaissement du prix ou le début de la livraison de l’œuvre.

Ces modifications peuvent donner lieu à un ajustement éventuel du prix et du délai de livraison.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits et prestation figurant dans le catalogue, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il comprend les frais de livraison, selon l’option choisie dans le cadre de la commande. Ce montant ne comprend pas les éventuelles taxes d’octroi de mer en vigueur dans les régions d’outre-mer.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

Les prix s’entendent nets, la facturation s’effectue en franchise de TVA conformément à la législation fiscale applicable au régime de la micro-entreprise (article 293B du Code Général des Impôts).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par l’un des modes de règlements suivant :

par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD directement sur le site (payement sécurisé),

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception du paiement.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas d’indisponibilité de certains des produits commandés, le consommateur se verra rembourser les sommes débitées relatives aux produits indisponibles.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Artiste.

L’Artiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L’Artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES OEUVRES ET DES PRESTATION
S’il s’avère, par la suite, qu’au moment de la passation de la commande l’œuvre ou la prestation n’était plus disponible, le Client en sera informé au plus tôt et sa commande sera annulée avec le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

L’Artiste ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de l’œuvre ou de la prestation.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.

Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son colis, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le colis est retourné à l’Artiste, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

Les délais de livraison sont ceux annoncés à la commande. Sauf force majeure, si ce délai n’est pas respecté, le Client peut renoncer à l’achat dans les conditions prévues à l’article 9.

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés en France et de 60 jours à l’étranger à compter du bon encaissement de la totalité de la commande.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
La livraison des Œuvres entraîne transfert des risques de perte ou d’endommagement.

Lors de la livraison, le Client devra vérifier les Œuvres à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir l’Artiste dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

A défaut, le Client sera réputé avoir réceptionné les Œuvres livrés en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable.

La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des Produits conformes et en bon état.

A condition que le Client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le Client et l’Artiste.

Après accord, le Client doit retourner les produits sous 14 jours. Les produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
A compter de la réception de l’œuvre, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner le ou les produits livrés, à fin d’échange ou de remboursement (à mentionner sur un papier libre), sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :

Mr WATTIER Valentin ; 70 rue des jacobins ; 80000 AMIENS.

Tout retour devra être signalé au préalable à l’Artiste par mail à l’adresse : ko.work.art80gmail.com

Seules seront reprises les Œuvres renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Toute œuvre qui aura été abîmée, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Artiste procèdera au remboursement du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l’œuvre en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.

Le droit de rétractation n’est pas applicable à la commande d’illustrations personnalisées, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie de conformité court pendant vingt-quatre (24) mois à partir de la livraison de l’œuvre.

La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition.

Le Client, pour faire jouer la garantie, devra adresser à l’Artiste une lettre recommandée avec accusé de réception avec le bon de livraison, la facture, la description précise du défaut constaté, et sera remboursé de la valeur de l’œuvre.

La responsabilité de l’Artiste ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de l’Artiste est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

REPRODUCTION DES ARTICLES L.217-4, L.217-5, L.217-12 ET L.217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L.217-4 :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL
ARTICLE 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11 – DROIT PORTANT SUR LES ŒUVRES
L’ensemble des œuvres exposées sur le site de l’Artiste sont protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste.

La vente d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création.

L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci.

Le Client acquiert l’œuvre dans le cadre d’un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction.

Si une demande ou proposition d’exposition de l’œuvre est faite au Client, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste et ses conditions en ce sens.

Dans le cadre d’un achat d’une œuvre par un professionnel souhaitant présenter celle-ci dans un lieu de passage ou de réception, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste pour cette présentation.

ARTICLE 12 – NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 – NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES ÉVENTUELS
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 16 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;

– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

– les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet hugiwa.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’Artiste.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur hugiwa.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de

Mr WATTIER valentin, Association kowork’art

70 rue des jacobins

80000 AMIENS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

– Commande du « Date »

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Le site ko-wok-art.com est hébergé par
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C

Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

Représentants :
Colm MacCarvill - Directeur et secrétaire général
Courtenay O’Connor - Directrice
Numéro de TVA : IE 3041081MH
Le site www.ko-work-art.com est la propriété de KoWork’art,
Situé : 70 rue des jacobins , 80000 Amiens
Courriel : ko.work.art80@gmail.com
Téléphone : 06 26 08 72 58
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IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Kowork’art - Justine KOBSCH & Valentin WATTIER ( Président de l’association )
70 rue des jacobins 80000 Amiens
Courriel : ko.work.art80@gmail.com

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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

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ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

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